A titre d'exemple, rappèle toi de l'affaire SCO. SCO avait menacer d'attaquer sur des brevets lui appartenant mais utilisé par Linux. Ça a fait rire beaucoup de mode car ces brevets étaient implantés par SCO dans Linux et diffusé sous GPL aussi par SCO (les sources explicitement sous GPL étaient diponiblent sur leur site ftp).
SCO a vite laissé tombé cette voie.
Le cas SCO a commencé par une affaire de copyright et non par une affaire de brevets. A l'époque, SCO prétendait que IBM avait illégalement inclu du code de Unix SYSTEM V dans Linux.
Par la suite SCO a clamé que linux contenait de sdizaines de milliers de lignes de codes volées... plusieurs années plus tard, SCO n'a toujours pas prouvé quoique ce soit et n'a pas été en mesure de fournir la moindre preuve étayant ses accusations.
Le propriétaire du code s'il y met un brevet lui appartemant dans le code définit aussi les droits d'utilisation de son brevet avec CE code (et seulement celui-ci).
Si le code n'est pas distribué par le détenteur du code, l'application de la GPL est sans guère d'intérêt. Si l'auteur diffuse le code, il accèpte pleinement l'application de la GPL qui définit les conditions d'utilisation de ce code.
Montre moi dans la gpl 2.0 la clause offrant la garantie que la license sur le brevet qui a été offerte à tous ne peut être reprise si l'entreprise détentrice du brevet change d'avis ou si le brevet change de propriétaire.
Les brevets sont une bombe à retardement. tant ceux qui sont élaborés par des companies inamicales que ceux "offerts" à la communauté libre
[^] # Re: Brevets logiciels?
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Sortie de Zod (alias Fedora Core 6). Évalué à 2.
Le cas SCO a commencé par une affaire de copyright et non par une affaire de brevets. A l'époque, SCO prétendait que IBM avait illégalement inclu du code de Unix SYSTEM V dans Linux.
Par la suite SCO a clamé que linux contenait de sdizaines de milliers de lignes de codes volées... plusieurs années plus tard, SCO n'a toujours pas prouvé quoique ce soit et n'a pas été en mesure de fournir la moindre preuve étayant ses accusations.
Montre moi dans la gpl 2.0 la clause offrant la garantie que la license sur le brevet qui a été offerte à tous ne peut être reprise si l'entreprise détentrice du brevet change d'avis ou si le brevet change de propriétaire.
Les brevets sont une bombe à retardement. tant ceux qui sont élaborés par des companies inamicales que ceux "offerts" à la communauté libre