Autre chose, les brevets mis PAR IBM dans le noyau et sous copyright IBM sont libres d'utilisation car ces sources sont forcément GPL et mis sous GPL par IBM.
Tu confonds brevets et droits d'auteur.
Si une entreprise met du code breveté (dont elle détient le brevet) dans le noyau sous license GPL, ce code devient redistribuable selon les règles du GPL... MAIS l'invention implémentée dans ce code n'est pas concernée par cette de mesure de license puisque celle-ci porte sur le copyright, donc la formulation texte du code, et non l'invention implémentée par ce code.
Ceci crée une situation où on pourrait imaginer qu'une société puisse accepter la redistribution du code concerné par le brevet sous license GPL mais où elle se réserverait le droit d'attaquer, sur base du brevet (et non du droit d'auteur), une entreprise concurrente qui vendrait une application (GPL) dérivée du code distribué.
C'est entre-autres pour pallier à ce type de situation que le GPL3 a été créé, et c'est pour ces raisons que le GPL3 a peu de chances de s'appliquer à du code venant d'entreprises comme IBM.
Pour terminer sur ce point,
si par exemple, demain, une entreprise amie du logiciel libre et détentrice de brevets concernant une technologie clef de linux fait faillite, il est tout à fait imaginable que ses brevets soient revendus par la curatelle et que certains atterrissent entre les mains d'entreprises moins amicales et que l'une ou l'autre décide de rentabiliser son investissement en attaquant les entreprises utilisant la ou les technologies couvertes.
Donc pour le logiciel libre, les brevets, quels qu'ils soient, ne sont que des bombes à retardement.
[^] # Re: Brevets logiciels?
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Sortie de Zod (alias Fedora Core 6). Évalué à 3.
Tu confonds brevets et droits d'auteur.
Si une entreprise met du code breveté (dont elle détient le brevet) dans le noyau sous license GPL, ce code devient redistribuable selon les règles du GPL... MAIS l'invention implémentée dans ce code n'est pas concernée par cette de mesure de license puisque celle-ci porte sur le copyright, donc la formulation texte du code, et non l'invention implémentée par ce code.
Ceci crée une situation où on pourrait imaginer qu'une société puisse accepter la redistribution du code concerné par le brevet sous license GPL mais où elle se réserverait le droit d'attaquer, sur base du brevet (et non du droit d'auteur), une entreprise concurrente qui vendrait une application (GPL) dérivée du code distribué.
C'est entre-autres pour pallier à ce type de situation que le GPL3 a été créé, et c'est pour ces raisons que le GPL3 a peu de chances de s'appliquer à du code venant d'entreprises comme IBM.
Pour terminer sur ce point,
si par exemple, demain, une entreprise amie du logiciel libre et détentrice de brevets concernant une technologie clef de linux fait faillite, il est tout à fait imaginable que ses brevets soient revendus par la curatelle et que certains atterrissent entre les mains d'entreprises moins amicales et que l'une ou l'autre décide de rentabiliser son investissement en attaquant les entreprises utilisant la ou les technologies couvertes.
Donc pour le logiciel libre, les brevets, quels qu'ils soient, ne sont que des bombes à retardement.