> La différence entre les deux, c'est que d'un côté, on a une société qui a dit "Je brevette cette techno, mais j'annonce à tout le monde que je permet aux logiciels libres de les utiliser sans qu'ils n'aient à craindre de poursuite de notre part", alors que de l'autre côté, on a une société qui dit "je brevette cette techno, et si vous voulez l'utilisez, venez d'abord passer un accord avec nous".
Pour le logiciel libre ça fait une différence énorme. Tu ne crois pas ?
Pour un juriste ça ne change pas grand chose, OK.
Mais on est ici sur linuxfr et non sur juristefr.
> Si demain, IBM décide de poursuivre les détenteurs de brevets, il n'y aura plus qu'à supprimer plein de choses de l'arborescence du noyau Linux.
Faut examiner l'engagement d'IBM. Je ne crois pas que Red Hat, Novell, etc qui basent leur business sur Linux laisse filer les brevets d'IBM s'ils peuvent être bouffé tout cru du jour au lendemain.
Tu le crois toi ?
Autre chose, les brevets mis PAR IBM dans le noyau et sous copyright IBM sont libres d'utilisation car ces sources sont forcément GPL et mis sous GPL par IBM.
Donc pour ces brevets il n'y a même pas matière à discution sur les risques encourus par Red Hat/Novell/etc. IBM n'a même pas à fournir d'engagement.
Un problème possible est si quelqu'un (non IBM) code un brevet IBM dans Linux.
Red Hat pose des brevets et y répond avec ça : http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html
L'intérêt de cette engagement et que moi je peux utiliser les brevets Red Hat dans un logiciel libre. Si Red Hat a mise un de ses brevets dans du code libre, le problème ne se pose pas sur *ce* code même sans l'engagement précédent.
De plus, cet engagement (ça doit être grosso-modo la même chose pour IBM mais pour un nombre de brevet limité) a cours aujoud'hui. C'est-à-dire que si je met un brevet Red Hat dans Linux, le copyright (GPL) s'applique pleinement avec l'accord de Red Hat et sans limite de temps.
Si Red Hat change son engagement, ça pose problème uniquement pour du nouveau code.
Donc je persiste, pour le logiciel libre, tous les brevets ne se valent pas.
[^] # Re: Brevets logiciels?
Posté par IsNotGood . En réponse à la dépêche Sortie de Zod (alias Fedora Core 6). Évalué à 1.
Pour le logiciel libre ça fait une différence énorme. Tu ne crois pas ?
Pour un juriste ça ne change pas grand chose, OK.
Mais on est ici sur linuxfr et non sur juristefr.
> Si demain, IBM décide de poursuivre les détenteurs de brevets, il n'y aura plus qu'à supprimer plein de choses de l'arborescence du noyau Linux.
Faut examiner l'engagement d'IBM. Je ne crois pas que Red Hat, Novell, etc qui basent leur business sur Linux laisse filer les brevets d'IBM s'ils peuvent être bouffé tout cru du jour au lendemain.
Tu le crois toi ?
Autre chose, les brevets mis PAR IBM dans le noyau et sous copyright IBM sont libres d'utilisation car ces sources sont forcément GPL et mis sous GPL par IBM.
Donc pour ces brevets il n'y a même pas matière à discution sur les risques encourus par Red Hat/Novell/etc. IBM n'a même pas à fournir d'engagement.
Un problème possible est si quelqu'un (non IBM) code un brevet IBM dans Linux.
Red Hat pose des brevets et y répond avec ça :
http://www.redhat.com/legal/patent_policy.html
L'intérêt de cette engagement et que moi je peux utiliser les brevets Red Hat dans un logiciel libre. Si Red Hat a mise un de ses brevets dans du code libre, le problème ne se pose pas sur *ce* code même sans l'engagement précédent.
De plus, cet engagement (ça doit être grosso-modo la même chose pour IBM mais pour un nombre de brevet limité) a cours aujoud'hui. C'est-à-dire que si je met un brevet Red Hat dans Linux, le copyright (GPL) s'applique pleinement avec l'accord de Red Hat et sans limite de temps.
Si Red Hat change son engagement, ça pose problème uniquement pour du nouveau code.
Donc je persiste, pour le logiciel libre, tous les brevets ne se valent pas.