Donc il ne faut pas confondre les brevets dans Linux (qui sont libres d'utilisation dans un logiciel libre) et les brevets "classiques" (qui ne sont pas libre d'utilisation).
Les brevets portant sur linux ne sont pas différents des brevets classiques sur le plan légal. La différence se situe dans le comportement des sociétés détentrices. En aucun cas il ne s'agit d'un acquis garanti et un changement de politique de l'un ou l'autre acteur peut toujours poser problème.
En outre, il n'y a pas que des sociétés bienveillantes qui détiennent des brevets portant sur le noyau.
Pour le recours il y a le prio art.
Il n'y a pas de prior art aux yeux de l'office américain des brevets si ce prior art n'a pas été créé sur le territoire américain. Toi en temps qu'européen, tu n'as aucun recours si une boîte américaine dépose un brevet sur une de tes inventions si tu n'as pas déposé celle-ci aux usa.
Le jour où les brevets sont reconnus en Europe, la même chose peut arriver chez toi.
Le problème, c'est que les brevets sur le logiciel sont déjà reconnus en europe... par les gens comme toi.
A quoi bon lutter et se mobiliser contre les brevets sur le logiciel si la liberté d'implémentation est contestée par le monde du logiciel libre lui-même?
A quoi bon lutter contre les brevets en europe si la communauté du logiciel libre décide de boycotter ces implémentations et d'appliquer de toutes façons les règles inhérentes à ces brevets partout dans le monde?
S'il te plait, mélanges pas les brevets.
Un brevet dans Linux n'a rien à voir avec le brevet mp3 par exemple.
Il n'y a pas de gentils ou de méchants brevets,
la seule distinction est l'intérêt de l'entreprise détenant le brevet, et il ne faut pas oublier que les sociétés changent parfois de stratégie.
Il y a les brevets compatibles avec le logiciel libre : par exemple ceux de Linux.
Il n'y a pas de "brevets de linux", il n'y a que des entreprises et des particuliers possédant des brevets sur des technologies intégrées dans Linux. Il existe des brevets dont les propriétaires ne se sont pas forcément manifestés et touchant à des technologies de Linux, et si les propriétaires de ces brevets se manifestaient il y aurait de sérieux problèmes.
Il y a les brevets incompatibles avec le logiciel libre : par exemple mp3, gif, etc...
Ces brevets ne posent pas problème en Europe, renoncer à l'usage de ces technologies équivaut à consacrer la victoire des pro-brevets en acceptant leur droit à se faire des monopoles dans des domaines qui sont pourtant non-brevetables.
[^] # Re: Brevets logiciels?
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Sortie de Zod (alias Fedora Core 6). Évalué à 2.
Les brevets portant sur linux ne sont pas différents des brevets classiques sur le plan légal. La différence se situe dans le comportement des sociétés détentrices. En aucun cas il ne s'agit d'un acquis garanti et un changement de politique de l'un ou l'autre acteur peut toujours poser problème.
En outre, il n'y a pas que des sociétés bienveillantes qui détiennent des brevets portant sur le noyau.
Il n'y a pas de prior art aux yeux de l'office américain des brevets si ce prior art n'a pas été créé sur le territoire américain. Toi en temps qu'européen, tu n'as aucun recours si une boîte américaine dépose un brevet sur une de tes inventions si tu n'as pas déposé celle-ci aux usa.
Le problème, c'est que les brevets sur le logiciel sont déjà reconnus en europe... par les gens comme toi.
A quoi bon lutter et se mobiliser contre les brevets sur le logiciel si la liberté d'implémentation est contestée par le monde du logiciel libre lui-même?
A quoi bon lutter contre les brevets en europe si la communauté du logiciel libre décide de boycotter ces implémentations et d'appliquer de toutes façons les règles inhérentes à ces brevets partout dans le monde?
Il n'y a pas de gentils ou de méchants brevets,
la seule distinction est l'intérêt de l'entreprise détenant le brevet, et il ne faut pas oublier que les sociétés changent parfois de stratégie.
Il n'y a pas de "brevets de linux", il n'y a que des entreprises et des particuliers possédant des brevets sur des technologies intégrées dans Linux. Il existe des brevets dont les propriétaires ne se sont pas forcément manifestés et touchant à des technologies de Linux, et si les propriétaires de ces brevets se manifestaient il y aurait de sérieux problèmes.
Ces brevets ne posent pas problème en Europe, renoncer à l'usage de ces technologies équivaut à consacrer la victoire des pro-brevets en acceptant leur droit à se faire des monopoles dans des domaines qui sont pourtant non-brevetables.