C'est pas de la provoc', il y a un lobby[1] pro-libre au sein du gouvernement européen ( http://ec.europa.eu/idabc/ , le même qui soutient OpenDocument) ce qui est une bonne chose mais ne préjuge pas de sa position dans d'autres domaines
De toute façon quand il y a autant de gouvernements nationaux favorables aux brevets logiciels, la commission n'est que le bras agissant du Conseil ; c'est surtout quand il commence à y avoir des divergeances de vues que la commission européenne joue un rôle politique.
PS : la commission est déjà responsable devant le parlement européen. Renseigne-toi auprès d'Edith Cresson. Par contre, j'ai pas souvenir qu'une motion de défiance ait débouché sur quoi que ce soit dans les dernières décennies en France.
Par contre une nomination qui résulterait des élections du parlement européen, ça c'est un vrai objectif.
[^] # Re: Le travail de la commission européenne
Posté par Minos . En réponse à la dépêche Parlement européen : la résolution de soutien à l'EPLA tourne au vote de défiance envers l'OEB. Évalué à 2.
De toute façon quand il y a autant de gouvernements nationaux favorables aux brevets logiciels, la commission n'est que le bras agissant du Conseil ; c'est surtout quand il commence à y avoir des divergeances de vues que la commission européenne joue un rôle politique.
[1] Mon opinion sur le lobbying : http://linuxfr.org/comments/760543.html#760543
PS : la commission est déjà responsable devant le parlement européen. Renseigne-toi auprès d'Edith Cresson. Par contre, j'ai pas souvenir qu'une motion de défiance ait débouché sur quoi que ce soit dans les dernières décennies en France.
Par contre une nomination qui résulterait des élections du parlement européen, ça c'est un vrai objectif.