mais une demi-crotte qui colle, impossible à enlever de la chaussure"
En quoi ? Parce qu'il fallait l'unanimité ? Comme aujourd'hui. Tant qu'on ne sera pas complètement dans une fédération, ce sera toujours l'unanimité pour réviser de telles procédures et cera également l'unanimité dans beaucoup de domaines.
Et surtout qu'est-ce que ça aurait changé par rapport à aujourd'hui ? Aujourd'hui, c'est l'unanimité, demain ça aurait été pareil.
Je dirais en dernier point que l'emploi de la dénomination constitutionnelle a été très trompeuse. C'est constitutionnel dans le sens où ça constitue mais les traités précédents constituaient déjà. On a voulu donner cet adjcetif mais ça été une erreur. Le TCE ne grave pas plus dans le marbre qu'avant, la hiérarchie normative n'a en rien changé, le TCE est un traité international point final. Quant au positionnement des traités internationaux dans la hiérachie des normes, cela varie dans la doctrine pour savoir s'ils sont supérieurs ou égaux à la constitution (entendre ici celle de 1958) mais le TCE ne diffère pas des autres sur ce point.
Sur le contenu du TCE, des procédures étaient à la limite simplifiées donc c'est en fait du marbre plus mou qu'avant.
[^] # Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Les brevets et l'innovation en danger au Parlement europeen. Évalué à 3.
En quoi ? Parce qu'il fallait l'unanimité ? Comme aujourd'hui. Tant qu'on ne sera pas complètement dans une fédération, ce sera toujours l'unanimité pour réviser de telles procédures et cera également l'unanimité dans beaucoup de domaines.
Et surtout qu'est-ce que ça aurait changé par rapport à aujourd'hui ? Aujourd'hui, c'est l'unanimité, demain ça aurait été pareil.
Je dirais en dernier point que l'emploi de la dénomination constitutionnelle a été très trompeuse. C'est constitutionnel dans le sens où ça constitue mais les traités précédents constituaient déjà. On a voulu donner cet adjcetif mais ça été une erreur. Le TCE ne grave pas plus dans le marbre qu'avant, la hiérarchie normative n'a en rien changé, le TCE est un traité international point final. Quant au positionnement des traités internationaux dans la hiérachie des normes, cela varie dans la doctrine pour savoir s'ils sont supérieurs ou égaux à la constitution (entendre ici celle de 1958) mais le TCE ne diffère pas des autres sur ce point.
Sur le contenu du TCE, des procédures étaient à la limite simplifiées donc c'est en fait du marbre plus mou qu'avant.