Je me suis trompé, c'était effectivement une procédure de codecision pour les brevets logiciels.
Ce qui revient quasiment au même d'ailleurs, puisqu'il faut arriver à faire venir tous les députés au vote pour que le premier avis soit maintenu (les abstentions sont comptées comme soutien au conseil des ministres).
[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 2.
Ce qui revient quasiment au même d'ailleurs, puisqu'il faut arriver à faire venir tous les députés au vote pour que le premier avis soit maintenu (les abstentions sont comptées comme soutien au conseil des ministres).