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Posté par peau chat le 03 octobre 2006 à 13:04. En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 3.
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[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à 3.
Il y a eu deuxième lecture au parlement PARCE QUE LE CONSEIL DES MINISTRES NE S'EST PAS MIS D'ACCORD !
La premère fois la Pologne a mis son véto, la seconde fois c'étaient les pays bas (de mémoire).
Si il n'y avait pas eu le véto d'un des ministres de l'agriculture, la directive était adoptée, point-barre.