Beaucoup de n'importe quoi en un seul post, félicitations !
1) la règle de la majorité qualifiée existe déjà et le domaine dans lequel tombent les brevets logiciels y était déjà soumis. Il y avait une majorité qualifiée de gouvernement favorables aux brevets logiciels. C'est regréttable, mais il n'y a aucun lézard là dessous.
2) c'est très bien ainsi car c'est la règle de l'unanimité qui est anti-démocratique et non l'inverse, comme tu le montres à la fin sans avoir peur de te contredire de façon flagrante par rapport à ta première phrase.
L’intergouvernementalité, l’unanimité, le droit de veto, c’est le droit pour la City londonienne et le Luxembourg de bloquer l’imposition des capitaux baladeurs jusqu’à ce que la Suisse en fasse autant, le droit pour la Grèce ou le Danemark de bloquer le contrôle des poubelles flottantes, le droit pour l’Espagne de bloquer l’écotaxe contre l’effet de serre, le droit pour la " troisième voie " britannique de bloquer les avancées sociales, le droit pour Malte d'empêcher l'interdiction des pavillons de complaisance, etc.
Le drame de l'Europe, c'est que dans les négociations du traité de Maastricht, ce sont en réalité les "souverainistes" (c'est à dire les nationalistes) gaullistes qui ont obtenu gain de cause grâce à la fameuse "constructions en piliers" : ce qui relève de l'économie serait intégré et avancerait en plein régime tandis que tout ce qui relevait du juridique, de la régulation politique, de la politique extérieure ferait partie des deuxièmes et troisièmes piliers "intergouvernementaux" où précisément il n'y a pas de règle de codécision ni de majorité qualifiée. ==> le politique est structurellement impuissant à réguler le marché ==> Maastricht-Nice (ce que les français ont conservé) a le libéralisme économique dans le sang.
3) Ce que changeait le TCE là dedans :
- extension de la majorité qualifiée
- baisse du seuil requis pour atteindre la majorité qualifiée avec une règle beaucoup plus simple : 55% des pays regroupant 65% des européens contre une règle de triple majorité assortie de multiples "minorités blocantes" dans le traité de Nice
- les gouvernements ont imposé que quelques domaines particulièrement sensibles - dont la fiscalité - restent "inter-gouvermentaux"
On peut critiquer les points 1) et 2) si on est souverainiste, on peut critiquer le point 3) si au contraire on est fédéraliste, mais cumuler les 3 critiques comme l'ont fait certain dont le souverainisme non assumé prenait parfois la forme d'un maximalisme fédéraliste hors de propos, c'est vraiment se foutre de la geule des gens !
[^] # Re: Pauvre Europe
Posté par Minos . En réponse à la dépêche Le retour des brevets logiciels en Europe via l'EPLA. Évalué à -3.
1) la règle de la majorité qualifiée existe déjà et le domaine dans lequel tombent les brevets logiciels y était déjà soumis. Il y avait une majorité qualifiée de gouvernement favorables aux brevets logiciels. C'est regréttable, mais il n'y a aucun lézard là dessous.
2) c'est très bien ainsi car c'est la règle de l'unanimité qui est anti-démocratique et non l'inverse, comme tu le montres à la fin sans avoir peur de te contredire de façon flagrante par rapport à ta première phrase.
L’intergouvernementalité, l’unanimité, le droit de veto, c’est le droit pour la City londonienne et le Luxembourg de bloquer l’imposition des capitaux baladeurs jusqu’à ce que la Suisse en fasse autant, le droit pour la Grèce ou le Danemark de bloquer le contrôle des poubelles flottantes, le droit pour l’Espagne de bloquer l’écotaxe contre l’effet de serre, le droit pour la " troisième voie " britannique de bloquer les avancées sociales, le droit pour Malte d'empêcher l'interdiction des pavillons de complaisance, etc.
Le drame de l'Europe, c'est que dans les négociations du traité de Maastricht, ce sont en réalité les "souverainistes" (c'est à dire les nationalistes) gaullistes qui ont obtenu gain de cause grâce à la fameuse "constructions en piliers" : ce qui relève de l'économie serait intégré et avancerait en plein régime tandis que tout ce qui relevait du juridique, de la régulation politique, de la politique extérieure ferait partie des deuxièmes et troisièmes piliers "intergouvernementaux" où précisément il n'y a pas de règle de codécision ni de majorité qualifiée. ==> le politique est structurellement impuissant à réguler le marché ==> Maastricht-Nice (ce que les français ont conservé) a le libéralisme économique dans le sang.
3) Ce que changeait le TCE là dedans :
- extension de la majorité qualifiée
- baisse du seuil requis pour atteindre la majorité qualifiée avec une règle beaucoup plus simple : 55% des pays regroupant 65% des européens contre une règle de triple majorité assortie de multiples "minorités blocantes" dans le traité de Nice
- les gouvernements ont imposé que quelques domaines particulièrement sensibles - dont la fiscalité - restent "inter-gouvermentaux"
On peut critiquer les points 1) et 2) si on est souverainiste, on peut critiquer le point 3) si au contraire on est fédéraliste, mais cumuler les 3 critiques comme l'ont fait certain dont le souverainisme non assumé prenait parfois la forme d'un maximalisme fédéraliste hors de propos, c'est vraiment se foutre de la geule des gens !