Si la GPL est trop loin du droit européen, il suffit de prendre CECILL
Que la CECILL soit française, en quoi cela garantit-il quoi que ce soit vis-à-vis du droit européen ?
Le droit de la propriété littéraire et artistique n'est à ma connaissance pas normalisé en UE.
D'autre part il y a la convention de Berne, mais elle est aussi signée par les USA dont sont originaires les licences GNU.
[^] # Re: Former des développeurs Python/Zope compétents
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Nuxeo CPS tournera sous Java. Évalué à 5.
Que la CECILL soit française, en quoi cela garantit-il quoi que ce soit vis-à-vis du droit européen ?
Le droit de la propriété littéraire et artistique n'est à ma connaissance pas normalisé en UE.
D'autre part il y a la convention de Berne, mais elle est aussi signée par les USA dont sont originaires les licences GNU.