Pour un logiciel, en France, si le contrat de licence n'est pas acceptable (par exemple parce qu'il est en anglais) alors tu n'as que le droit de l'utiliser. Je crois que dans ce cas là, tu dois juste respecter le droit d'auteur.
De plus, ce que dit la GPLv2 ne s'applique que à ceux qui veulent redistribuer le logiciel. Il est totalement inutile par exemple de présenter le texte de la GPL lors de l'installation d'un logiciel et obliger l'utilisateur à accepter la licence. Il doit uniquement être fait mention que la GPL s'applique au logiciel en cas de redistribution/modification.
La seule chose qu'un des clients de ta société pourait perdre s'il voulait appliquer bêtement le texte sus-cité, c'est le droit de redistribuer/modifier ce qui leur est fourni par ta société.
[^] # Re: Détail intéressant
Posté par François B. . En réponse à la dépêche Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand. Évalué à 2.
Pour un logiciel, en France, si le contrat de licence n'est pas acceptable (par exemple parce qu'il est en anglais) alors tu n'as que le droit de l'utiliser. Je crois que dans ce cas là, tu dois juste respecter le droit d'auteur.
De plus, ce que dit la GPLv2 ne s'applique que à ceux qui veulent redistribuer le logiciel. Il est totalement inutile par exemple de présenter le texte de la GPL lors de l'installation d'un logiciel et obliger l'utilisateur à accepter la licence. Il doit uniquement être fait mention que la GPL s'applique au logiciel en cas de redistribution/modification.
La seule chose qu'un des clients de ta société pourait perdre s'il voulait appliquer bêtement le texte sus-cité, c'est le droit de redistribuer/modifier ce qui leur est fourni par ta société.
Y a-t-il un légiste dans la salle ?