Si l'on s'en refaire à ce qui existe dans le monde "propriétaire", je dirais que cela se situe au niveau de "la limitation de garantie".
Mais si en effet la GPL n'est ou ne peut etre considérée comme valide, on en revient à une insécurité juridique d'utilisation et/ou de distribution.
On a beau critiquer les CC, mais il a été effectuer dessus un travail de portage au droit français qui les rendent tout à fait légale.
Donc j'en reviens à mon premier post moinssé outrageusement ;-)
Quid de la validité et attente d'une réponse de la FSF sur la GPL dans le droit français post DADVSI...
[^] # Re: En Allemagne, certes
Posté par albert . En réponse à la dépêche Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand. Évalué à 2.
Mais si en effet la GPL n'est ou ne peut etre considérée comme valide, on en revient à une insécurité juridique d'utilisation et/ou de distribution.
On a beau critiquer les CC, mais il a été effectuer dessus un travail de portage au droit français qui les rendent tout à fait légale.
Donc j'en reviens à mon premier post moinssé outrageusement ;-)
Quid de la validité et attente d'une réponse de la FSF sur la GPL dans le droit français post DADVSI...