Ce qui est certain, c'est que la GPL sera probablement invalidée (ou tout du moins une certaine partie de ses clauses) en France si le plaignant est l'un des auteurs du soft. Deux raisons:
* Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une clause de rétractation, même après publication (sous réserve de dédommagement, mais je ne sais pas comment ça pourrait se faire : le dev qui souhaite rétracter ses contributions devrait payer quelque chose au projet? Aux utilisateurs?)
* La jurisprudence condamne clairement les contrat de cessation des droits dont la durée est abusive. Et là, "à vie", ça me paraît clairement abusif.
Donc la GPL est probablement minée en France si un particulier (ou plus embêtant, une entreprise) a contribué à un soft sous GPL et regrette sa contribution plus tard. C'est plutôt embêtant.
Par contre, je n'ai jamais entendu parler de failles potentielles de la GPL si le plaignant est un simple réutilisateur et/ou distributeur du code. Des infos là dessus?
[^] # Re: En Allemagne, certes
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand. Évalué à 4.
* Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une clause de rétractation, même après publication (sous réserve de dédommagement, mais je ne sais pas comment ça pourrait se faire : le dev qui souhaite rétracter ses contributions devrait payer quelque chose au projet? Aux utilisateurs?)
* La jurisprudence condamne clairement les contrat de cessation des droits dont la durée est abusive. Et là, "à vie", ça me paraît clairement abusif.
Donc la GPL est probablement minée en France si un particulier (ou plus embêtant, une entreprise) a contribué à un soft sous GPL et regrette sa contribution plus tard. C'est plutôt embêtant.
Par contre, je n'ai jamais entendu parler de failles potentielles de la GPL si le plaignant est un simple réutilisateur et/ou distributeur du code. Des infos là dessus?