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En Allemagne, certes

Retourner au contenu associé (dépêche : Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand)

  • # En Allemagne, certes

    Posté par albert le 24 septembre 2006 à 22:45. En réponse à la dépêche Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand. Évalué à 0.

    mais pas en France, le droit Allemand se rapprochant du droit americain (voire anglo-saxon, comme dirait l'autre)
    la gpl ne peut donc toujours pas etre considérée comme valide dans notre chere contrée...
    Moi j'attends toujours que la FSF (France ou pas) se prononce sur le sujet

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