En apparence. Mais en fait le cadre des "cadeaux" est tres strict, j'ai la flemme de reparcourir les archives de la liste Detaxe mais c'est clair. Idem, un XP home en cadeau, c'est pas possible ! --> que fait la DGCCRF ?!
De plus, en absence de detail des prix, et de vente simultannee en version boite, ces softs OEM semblent sortir du cadre legal (existence concommitante des versions seules et OEM) --> que fait la DG ?!
De toute facon, tout ceci merite un serieux coup de balais, comme cela a ete fait avec un succes relatif dans le milieu de la telephonie mobile, ou des "cadeaux sans rien acheter" qui arrivaient par la Poste.
[^] # Re: Contrat de License à l'Utilisateur Final
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à -2.
De plus, en absence de detail des prix, et de vente simultannee en version boite, ces softs OEM semblent sortir du cadre legal (existence concommitante des versions seules et OEM) --> que fait la DG ?!
De toute facon, tout ceci merite un serieux coup de balais, comme cela a ete fait avec un succes relatif dans le milieu de la telephonie mobile, ou des "cadeaux sans rien acheter" qui arrivaient par la Poste.
ventes subordonnees non, optionnalite oui !