• [^] # Re: La licence.

    Posté par . En réponse à la dépêche L'alternative BSD. Évalué à 2.

    Non, la loi française dispose qu'a la mort de l'auteur le droit moral est transféré à ses héritiers. Éventuellement, l'auteur peut choisir d'autre représentants par voie testamentaire.

    (Article L121-1)