Nos lois en France sont basé sur des principes, défense du faible face au fort et autres joyeusetés du genre. Avec un ordre de priorité:
droits de l'Homme > Constitution > Lois > Accords/Conventions > Contrats
La loi doit effectivement être prise dans son contexte: droits du consomateur, jouissance des ses biens etc...
Qu'il y ait des contradictions dans les lois n'est pas un "bug", mais une "feature" ^^ L'intention, ou les principes primes.
Si tu frappes quelqu'un, c'est condamnable. Si tu frappes quelqu'un en légitime défense c'est juste. Si tu ne frappes pas quelqu'un qui frappe quelqu'un d'autre (ou si tu ne portes pas assistance d'une façon ou d'une autre), c'est condamnable aussi.
Evidement, ça peut prendre des proportions chocantes, comme un gars endormi qui se prend une balle dans la tête parce que ceinturé d'une bombe.
Certaines lois servent à préciser ce genre de cas, mais il reste une grande par de flou, notament avec les lois sur l'abus de droit ou l'abus de pouvoir. Une utilisation légale mais pas légitime des droits, comme utilisé un montage financié pour réduire ses impôts, ou dans notre cas: utilisé les MTP pour assurer un monopôle, alors que leur "intention" est juste de faire respecter le droit d'auteur.
Dans ce contexte, tu as la même chose avec pyMusic: une utilisation légitime.
Maintenant, si un logiciel permettait de télécharger de la musique sur iTunes sans payer, c'est à dire sans respecter le droit d'auteur, là on contourne l'aspect "efficace" de la chose, qui assure que les droits sont respectés, il y aurait eu problème.
La DADVSI rajoute surtout une couche à ce qui était déjà condanmable, parcequ'il y a quand même un léger problèmes pour certaines oeuvres (je crois qu'il y a certains jeux ou les appels à la hotline de gentil joueur ayant oublié de cracher au bassinet dépasse ceux de joueurs ayant craché au bassinet).
Elle ne fait pas que ça:
-elle est très confuse, et ce sera un bordel pas possible à appliquer, étant donné le nombre de référence d'articles les uns au autres dans tout les sens.
-elle a été faite n'importe comment, et ne règle pas les problèmes qui était soulevé.
-elle fout la trouille aux artiste et DJ de tout poil qui doivent récupérer d'une façon ou d'une autre les éléments musicaux pour leurs mix.
-elle permet à la France d'éviter une amende parce que maintenant elle applique l'EUCD comme promis...
Mais ce qu'elle ne fait pas, c'est bloquer le développement des logiciels (ce qui du point de vue de la masse d'informaticien qui a signé la pétition, et des lecteurs de linufr était ce qui importait le plus).
Maintenant il faudrait se mobiliser pour les artistes ^^ , mais bon leur point de vue n'est pas aussi clair et défini que celui des informaticiens (il y a des artistes qui était pour mettre un flic derrière tout le monde, d'autres pour la licence global, d'autres contres; alors qu'il n'y a pas eu de discours divergeant d'informaticiens, de dirigeant ou communicant de certaines boîtes d'info peut être).
[^] # Re: Pymusic est fortement sanctionné. PS Ségolène RMS
Posté par Earered . En réponse à la dépêche Premières réactions politiques à DADVSI. Évalué à -1.
Nos lois en France sont basé sur des principes, défense du faible face au fort et autres joyeusetés du genre. Avec un ordre de priorité:
droits de l'Homme > Constitution > Lois > Accords/Conventions > Contrats
La loi doit effectivement être prise dans son contexte: droits du consomateur, jouissance des ses biens etc...
Qu'il y ait des contradictions dans les lois n'est pas un "bug", mais une "feature" ^^ L'intention, ou les principes primes.
Si tu frappes quelqu'un, c'est condamnable. Si tu frappes quelqu'un en légitime défense c'est juste. Si tu ne frappes pas quelqu'un qui frappe quelqu'un d'autre (ou si tu ne portes pas assistance d'une façon ou d'une autre), c'est condamnable aussi.
Evidement, ça peut prendre des proportions chocantes, comme un gars endormi qui se prend une balle dans la tête parce que ceinturé d'une bombe.
Certaines lois servent à préciser ce genre de cas, mais il reste une grande par de flou, notament avec les lois sur l'abus de droit ou l'abus de pouvoir. Une utilisation légale mais pas légitime des droits, comme utilisé un montage financié pour réduire ses impôts, ou dans notre cas: utilisé les MTP pour assurer un monopôle, alors que leur "intention" est juste de faire respecter le droit d'auteur.
Dans ce contexte, tu as la même chose avec pyMusic: une utilisation légitime.
Maintenant, si un logiciel permettait de télécharger de la musique sur iTunes sans payer, c'est à dire sans respecter le droit d'auteur, là on contourne l'aspect "efficace" de la chose, qui assure que les droits sont respectés, il y aurait eu problème.
La DADVSI rajoute surtout une couche à ce qui était déjà condanmable, parcequ'il y a quand même un léger problèmes pour certaines oeuvres (je crois qu'il y a certains jeux ou les appels à la hotline de gentil joueur ayant oublié de cracher au bassinet dépasse ceux de joueurs ayant craché au bassinet).
Elle ne fait pas que ça:
-elle est très confuse, et ce sera un bordel pas possible à appliquer, étant donné le nombre de référence d'articles les uns au autres dans tout les sens.
-elle a été faite n'importe comment, et ne règle pas les problèmes qui était soulevé.
-elle fout la trouille aux artiste et DJ de tout poil qui doivent récupérer d'une façon ou d'une autre les éléments musicaux pour leurs mix.
-elle permet à la France d'éviter une amende parce que maintenant elle applique l'EUCD comme promis...
Mais ce qu'elle ne fait pas, c'est bloquer le développement des logiciels (ce qui du point de vue de la masse d'informaticien qui a signé la pétition, et des lecteurs de linufr était ce qui importait le plus).
Maintenant il faudrait se mobiliser pour les artistes ^^ , mais bon leur point de vue n'est pas aussi clair et défini que celui des informaticiens (il y a des artistes qui était pour mettre un flic derrière tout le monde, d'autres pour la licence global, d'autres contres; alors qu'il n'y a pas eu de discours divergeant d'informaticiens, de dirigeant ou communicant de certaines boîtes d'info peut être).