• [^] # Re: Wifi et DRM

    Posté par . En réponse à la dépêche Un dernier clou dans le cercueil du WEP. Évalué à 3.

    Frauduleusement implique d'après la jurisprudence, non seulement le contournement d'un dispositif de sécurité, mais aussi la consultation occulte, sans autorisation du propriétaire.
    [...]
    La loi ne dit pas que ça doiven être protégé ou pas.

    Ce n'est pas un peu contradictoire ? Si tu dois contourner un dispositif de protection, alors c'est que forcément, c'était (mal) protégé. Non ?

    Ceci étant, mais je ne suis pas juriste, je comprends ces textes comme ne faisant justement pas mention du contournement de protection, la notion d'accès frauduleux semblant plus porter sur l'accord préalable du maître du système (cf. affaire Humpich vs. GIE CB) ce qui semble confirmé ici par la jurisprudence :

    http://www.dit.presse.fr/data/french/fold/dit963/jurispru/ju(...)


    La Cour a retenu, tout d'abord, non le délit d'accès, ce dernier étant libre, mais le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, au sens de l'art. 3231 c. pén., dès lors qu'il suffit qu'il ait été fait sans droit et en pleine connaissance de cause, et qu'il n'est pas nécessaire que l'accès soit limité par un dispositif de protection mis en place par le "maître du système" ; I'élément moral de l'infraction était établi dès lors que les prévenus avaient eu l'intention de se maintenir dans le système au mépris de la "règle du jeu" posée par le maître du système.


    Et amha ça vaut pleinement pour les réseaux WiFi, même ouverts.