Mon sentiment est qu'un tel discour est de toute façon mieux que rien. Puisqu'il y a une belle déclaration, il permettra au moins de rappeler les intentions du législateur lorsque la loi a été faite et cet "esprit de la loi" ne peut qu'avoir une influence positive pour la jurisprudence.
C'est surement léger à coté du texte de loi. Ceci dit, y-a-t'il quelqu'un qui a déjà réussi à faire une analyse détaillé du texte et est-elle si pessimiste ? Au vu des citations plus haut, je doute qu'il soit aisé de comprendre vraiment si c'est si catastrophique et je me demande s'il ne faut pas attendre les premières jurisprudences. Par exemple mon impression à lire les extrait est que si je fais un logiciel libre qui respecte l'intention des DRM (même en laissant les sources à disposition), je ne suis pas attaquable. Seul celui qui modifie les sources pour passer outre les DRM ou fournit un tel patch est attaquable. C'est peut-être acceptable.
<opinion>
Personnellement je suis plutôt contre le piratage des oeuvres commerciales dans la mesure où il freine le développement des autres modes de diffusion (genre jamendo, magnatune). Par contre je considère l'interopérabilité comme très importante.
</opinion>
# Euh
Posté par Alex G. . En réponse à la dépêche Le Ministre de la Culture aux internautes. Évalué à 1.
C'est surement léger à coté du texte de loi. Ceci dit, y-a-t'il quelqu'un qui a déjà réussi à faire une analyse détaillé du texte et est-elle si pessimiste ? Au vu des citations plus haut, je doute qu'il soit aisé de comprendre vraiment si c'est si catastrophique et je me demande s'il ne faut pas attendre les premières jurisprudences. Par exemple mon impression à lire les extrait est que si je fais un logiciel libre qui respecte l'intention des DRM (même en laissant les sources à disposition), je ne suis pas attaquable. Seul celui qui modifie les sources pour passer outre les DRM ou fournit un tel patch est attaquable. C'est peut-être acceptable.
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Personnellement je suis plutôt contre le piratage des oeuvres commerciales dans la mesure où il freine le développement des autres modes de diffusion (genre jamendo, magnatune). Par contre je considère l'interopérabilité comme très importante.
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