Re: éditeur de logiciel

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[^] # Re: éditeur de logiciel

Posté par Ontologia (site web personnel) le 07 août 2006 à 14:47. En réponse à la dépêche Le Ministre de la Culture aux internautes. Évalué à 4.

Il me semble que si tu te déclares en tant qu'"agent commercial", tu as le droit de vendre un oeuvre, un logiciel par exemple.

http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/agent_com.pdf

Si je crois ce que je cite, si tu vend ta propre oeuvre, tu deviens ton propre mendant.
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker