Le B-A BA de la démocratie, c'est l'indépendance de trois pouvoirs:
1) Pouvoir législatif, qui élabore les lois,
2) Pouvoir exécutif, qui applique les lois,
3) Pouvoir judiciaire qui sanctionne le non respect des lois.
Il y a déjà belle lurette que le pouvoir législatif a abdiqué devant le pouvoir exécutif et ne représente plus qu'une chambre d'enregistrement.
Mais maintenant, avec ce couplet de M. Renaud Donnedieu de Vabres:
...
Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent.
...
Il y a totale confusion: l'exécutif se permettant de donner des directives au judiciaire. Il est vrai qu'un certain N. Sarkozy nous a déjà habitué à de tels dérapages, ce n'est pas pour autant qu'il ne faille pas les stigmatiser.
En principe, si les peines sont prévues dans la loi, les juges n'ont que le choix de les appliquer, en tout cas dans une démocratie ! Mais, la France est-elle encore une démocratie digne de ce nom ?
# Et la démocratie ?
Posté par abgech . En réponse à la dépêche Le Ministre de la Culture aux internautes. Évalué à 10.
1) Pouvoir législatif, qui élabore les lois,
2) Pouvoir exécutif, qui applique les lois,
3) Pouvoir judiciaire qui sanctionne le non respect des lois.
Il y a déjà belle lurette que le pouvoir législatif a abdiqué devant le pouvoir exécutif et ne représente plus qu'une chambre d'enregistrement.
Mais maintenant, avec ce couplet de M. Renaud Donnedieu de Vabres:
Il y a totale confusion: l'exécutif se permettant de donner des directives au judiciaire. Il est vrai qu'un certain N. Sarkozy nous a déjà habitué à de tels dérapages, ce n'est pas pour autant qu'il ne faille pas les stigmatiser.
En principe, si les peines sont prévues dans la loi, les juges n'ont que le choix de les appliquer, en tout cas dans une démocratie ! Mais, la France est-elle encore une démocratie digne de ce nom ?