J'ai vraiment l'impression que toute latitude est laissée à la futur jurisprudence...
Bref rien de neuf sous le soleil de notre belle nation. Les magistrats vont encore devoir se taper tout le boulot pour cause de loi fumeuse mais heureusement notre cher ministre peut continuer de se pavaner auprès de ses amis les artistes.
[^] # Re: Interopérabilité et LL
Posté par Antoine Beck . En réponse à la dépêche Le Ministre de la Culture aux internautes. Évalué à 7.
Bref rien de neuf sous le soleil de notre belle nation. Les magistrats vont encore devoir se taper tout le boulot pour cause de loi fumeuse mais heureusement notre cher ministre peut continuer de se pavaner auprès de ses amis les artistes.