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Retourner au contenu associé (dépêche : Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI)

  • # Pour son application...

    Posté par eric le 06 août 2006 à 21:17. En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 0.

    Quel entité publique sera en charge de l'application de la DADVSI ? Ministère de l'Intérieur, de la Culture, ... ?

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