Je suis plutot d'accord : le durcissement des dispositions de la loi, est du à la suppression des alinéas qui contenaient le terme "interopérabilité", qui n'était pas défini. C'est exactement ce que souhaitaient les députés auteurs de la saisine. L'absence de définition entraînait une insécurité juridique majeure, en ce qu'on ne savait jamais quand on était dans le cadre de l'intéropérabilité ou non.
Il reste maintenant à faire un lobbying bien senti aurpès de tous les députés, et auprès des Ministres concernés, pour obtenir une bonne définition de l'interopérabilité dans le texte. ça permettra aussi de réinscrire de nouvelles exceptions liées à l'interopérabilité dans le calme et la bonne humeur.
En attendant, envoyez des lettres en masse à votre député, pour lui faire comprendre qu'il est encore temps de changer le cours de l'histoire....
Le Conseil constitutionnel n'est pas un mauvais bougre : je met quiconque au défi de trouver quelqu'un au sein des 9 membres du CC qui aurait un quelconque intérêt à favoriser les DRM...
Certains disent que le CC est "de droite"...
1) je ne vois en quoi la "gauche" aurait l'exclusivité de la défense des logiciel libre (comme le disait Rocard aux RMLL, ce n'est pas un débat politique c'est un débat moral)
2) certains seraient sans doute étonnés de découvrir l'orientation politique d'une partie des membres du Conseil constitutionnel...
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par earendilion . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 2.
Il reste maintenant à faire un lobbying bien senti aurpès de tous les députés, et auprès des Ministres concernés, pour obtenir une bonne définition de l'interopérabilité dans le texte. ça permettra aussi de réinscrire de nouvelles exceptions liées à l'interopérabilité dans le calme et la bonne humeur.
En attendant, envoyez des lettres en masse à votre député, pour lui faire comprendre qu'il est encore temps de changer le cours de l'histoire....
Le Conseil constitutionnel n'est pas un mauvais bougre : je met quiconque au défi de trouver quelqu'un au sein des 9 membres du CC qui aurait un quelconque intérêt à favoriser les DRM...
Certains disent que le CC est "de droite"...
1) je ne vois en quoi la "gauche" aurait l'exclusivité de la défense des logiciel libre (comme le disait Rocard aux RMLL, ce n'est pas un débat politique c'est un débat moral)
2) certains seraient sans doute étonnés de découvrir l'orientation politique d'une partie des membres du Conseil constitutionnel...
enfin voilà quoi...