Re: Justesse du conseil constitutionnel

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[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel

Posté par sylv_ le 02 août 2006 à 11:25. En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à -2.

le CC indépendant est une pure illusion. révisez vos cours de collège.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28Fran(...)
regardez tous les PdR, le joli DD, et allez voter. de plus il n'est pas précisé qu'il peut etre dissout par le grand c$n.