La partie du droit d'auteur patrimoniale c'est simplement exiger des sous. Ce que derrière l'ayant droit veut faire aec les sous ou les frais qu'ils rembourse avec n'est pas du tout déterminé. Il n'est pas dit que ça doit être forcément du bénéfice à l'auteur.
Ce que la société de production décide de faire avec sa part des droits d'auteurs que lui donne la société de collecte, c'est son problème.
Et dans les chiffres plus haut de répartition, ce sont certainement les chiffres de vente ... et sur la vente ce que tu payes ce n'est pas que du droit d'auteur.
Sur les chiffres de droit d'auteur et droits voisins (par exemple sur ce que collecte la SACEM), la part de l'artiste n'est pas négligeable en moyenne.
[^] # Re: le P2P c'est quoi?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.
Ce que la société de production décide de faire avec sa part des droits d'auteurs que lui donne la société de collecte, c'est son problème.
Et dans les chiffres plus haut de répartition, ce sont certainement les chiffres de vente ... et sur la vente ce que tu payes ce n'est pas que du droit d'auteur.
Sur les chiffres de droit d'auteur et droits voisins (par exemple sur ce que collecte la SACEM), la part de l'artiste n'est pas négligeable en moyenne.