C'est quand même étrange que le conseil se soit prononcé sur le caractère vague du terme "interopérabilité" (qui est pourtant déja utilisé dans le droit d'auteur et défini dans une directive européenne), mais pas jugé comme également vagues les termes suivants :
- "...logiciel manifestement destiné à la mise à disposition de..."
- "...porter atteinte à l'exploitation normale d'une oeuvre...."
- "... causer un préjudice injustifié à l'auteur."
Vous ne trouvez pas ?
Notez que toutes ces expressions, on ne peut plus vagues, sont issues d'articles dictés par les ayatollah de la "propriété intellectuelle" (test en 3 étapes et les "vivendi universal"), et que la décision recelle de leurs arguments (notamment pour dire que la "propriété intellectuelle" est une extension du droit de la propriété, il fallait oser !)
Il me semble quand même que leur travail a été très fortement influencé...
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par zimmermann jérémie . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 10.
- "...logiciel manifestement destiné à la mise à disposition de..."
- "...porter atteinte à l'exploitation normale d'une oeuvre...."
- "... causer un préjudice injustifié à l'auteur."
Vous ne trouvez pas ?
Notez que toutes ces expressions, on ne peut plus vagues, sont issues d'articles dictés par les ayatollah de la "propriété intellectuelle" (test en 3 étapes et les "vivendi universal"), et que la décision recelle de leurs arguments (notamment pour dire que la "propriété intellectuelle" est une extension du droit de la propriété, il fallait oser !)
Il me semble quand même que leur travail a été très fortement influencé...