À ton avis ?
L'un de ces deux actes est visible de l'extérieur, l'autre non. La réponse est donc évidente.
Maintenant, sur le papier, si jamais lire un DVD sous Linux devenait effectivement illégal (ce dont je doute fortement), dans les deux cas ce serait assimilé à un délit de contrefaçon puni d'une peine maximale de 3 ans de prison et 300 000 ¤ d'amende. Dans les deux cas, cependant il y a peu de chance qu'une telle peine soit appliquée. Seul le juge décidera ce que ça vaut comme punition.
Par contre, avant la censure du conseil constitutionnel, télécharger par P2P ça aurait été 38¤ et basta.
[^] # Re: Concretement
Posté par Aldoo . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.
L'un de ces deux actes est visible de l'extérieur, l'autre non. La réponse est donc évidente.
Maintenant, sur le papier, si jamais lire un DVD sous Linux devenait effectivement illégal (ce dont je doute fortement), dans les deux cas ce serait assimilé à un délit de contrefaçon puni d'une peine maximale de 3 ans de prison et 300 000 ¤ d'amende. Dans les deux cas, cependant il y a peu de chance qu'une telle peine soit appliquée. Seul le juge décidera ce que ça vaut comme punition.
Par contre, avant la censure du conseil constitutionnel, télécharger par P2P ça aurait été 38¤ et basta.