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Posté par Francois Revol (site web personnel) le 29 juillet 2006 à 12:40. En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.
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[^] # Re: Décrets d'application: et la marmotte ?
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 3.
Enfin j'ai quand mm fait un courrier...
http://revolf.free.fr/dadvsi/FR_DADVSI_JC_001_Lettre%20Presi(...)
(à la suite de http://revolf.free.fr/dadvsi/FR_DADVSI_RDDV_001_Ministre.pdf )