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Posté par karteum59 (site web personnel) le 28 juillet 2006 à 22:17. En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 2.
En revanche, je suis déçu que le Conseil n'ait pas jugé toutes les procédures anti-démocratiques qui ont lieu lors de l'élaboration de la loi
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[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par karteum59 (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 2.
Je suis plus inquiet que déçu. Ce n'est peut-être pas complètement un hasard, mais le signe que notre CC n'est pas si indépendant que ça...