Une question (probablement stupide mais bon) : apparemment tout logiciel permettant un échange de fichiers potentiellement illégaux devient illégal. Soit. Mais comment serait considéré (judiriquement parlant) un client eMule modifié pour ne télécharger / partager que la 1e moitié des fichiers ? Rigoureusement parlant, il ne permettrait pas l'échange d'oeuvres protégées (puisque les fichiers échangés seraient incomplets). Et il suffirait d'avoir un deuxième logiciel eMule dérivé (pour télécharger la 2ème moitié des fichiers) - qui elle non plus ne serait pas attaquable isolément - pour ensuite pouvoir reconstituer nos fichiers...
Maintenant, peut-être que ça ne tient pas (juridiquement) car la présence simultanée des deux logiciels sur le disque dur pourrait être assimilée à un unique dispositif tombant sous le coup de la loi...
# demi-fichiers ?
Posté par karteum59 (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 1.
Maintenant, peut-être que ça ne tient pas (juridiquement) car la présence simultanée des deux logiciels sur le disque dur pourrait être assimilée à un unique dispositif tombant sous le coup de la loi...
Qqun peut confirmer l'un ou l'autre ?