Le terme "interopérabilité" existe déja dans le Code de la Propriété Intellectuelle, dans le L.122-6-1, concernant la protection par le droit d'auteur des logiciels, et particulièrement l'autorisation de les décompiler lorsqu'il s'agit d'atteindre l'interopérabilité.
Cette disposition provient d'une directive Européenne, dans laquelle l'interopérabilité est par ailleurs définie.
J'ai du mal à croire que les "sages" aient tout simplement "oublié" cette définition, et sa mise en oeuvre bien réelle, dans notre loi depuis une 15aine d'années....
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par zimmermann jérémie . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 6.
Cette disposition provient d'une directive Européenne, dans laquelle l'interopérabilité est par ailleurs définie.
J'ai du mal à croire que les "sages" aient tout simplement "oublié" cette définition, et sa mise en oeuvre bien réelle, dans notre loi depuis une 15aine d'années....