Bientot on sera passible d'amende pour avoir ecouté de la musique chez un copain...
Non, le principe d'amende (la fameuse "riposte graduée") a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Donc tu sera passible de prison pour l'acte criminel que tu décris.
[^] # Re: ...
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 9.
Non, le principe d'amende (la fameuse "riposte graduée") a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Donc tu sera passible de prison pour l'acte criminel que tu décris.