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Posté par j (site web personnel) le 28 juillet 2006 à 18:37. En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 5.

La décision du Conseil Constitutionnel déçoit une majorité d’acteurs du dossier http://www.lefigaro.fr/medias/20060728.WWW000000251_la_decis(...)

Droits d'auteur : «Tout le monde est perdant» http://www.liberation.fr/actualite/economie/195986.FR.php