Ils ont décidés de "supprimer" tous les articles ayant des problèmes.
Je pense que c'ets toujours ce qu'il font (sans être sur).
J'aurais tendance à dire que si des articles "pro-majors" avaient eu des problèmes, ils auraient aussi été supprimés.
Néanmoins, sachant que les majors ont, s'ils veulent, des ribanbelles d'avocats/personnes compétentes ont droits sous la main, ils ont été capables de fournir des articles clairs au ministre.
Celui-ci n'a pas été capable de faire ce travail quand il s'est appercu que ce que les majors lui ont demandé de faire voter était trop gros et que ca ne passera jamais comme tel.
En gros, le CC a été capable de faire la différence entre les articles écrits par les majors et ceux rajoutés à la va-vite par un ministère à la rue...
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par TilK . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 8.
Je pense que c'ets toujours ce qu'il font (sans être sur).
J'aurais tendance à dire que si des articles "pro-majors" avaient eu des problèmes, ils auraient aussi été supprimés.
Néanmoins, sachant que les majors ont, s'ils veulent, des ribanbelles d'avocats/personnes compétentes ont droits sous la main, ils ont été capables de fournir des articles clairs au ministre.
Celui-ci n'a pas été capable de faire ce travail quand il s'est appercu que ce que les majors lui ont demandé de faire voter était trop gros et que ca ne passera jamais comme tel.
En gros, le CC a été capable de faire la différence entre les articles écrits par les majors et ceux rajoutés à la va-vite par un ministère à la rue...