Je suis contre ce qui est dit dans l'actu ici publiée : la loi est tout à fait applicable, peu importe la lourdeur des peines. En droit pénal français, toutes les peines sont toujours des peines MAXI. Il appartient toujours au juge de décider quelle punition il va donner. Si la loi prévoit 3 ans d'emprisonnement et 300 000 ¤ d'amende, le juge peut tout-à-fait condamner un adolescent à seulement 100 ¤, 50 ¤, ou même 0 ¤ d'amende, et aucune prison.
En fait, à mon avis, c'est surtout la jurisprudence qui va décider de l'évolution de cette loi. Faudra juste bien choisir son juge...
# La loi est très bien applicable
Posté par Zorro . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 6.
En fait, à mon avis, c'est surtout la jurisprudence qui va décider de l'évolution de cette loi. Faudra juste bien choisir son juge...