Je reste encore plus contre cette loi, mais le conseil a fait son boulot, juger sur la forme le texte. Il a même plutot "tapper" sur ce ministre et lui faisant remarquer qu'il ne sait pas (ou n'a pas voulu) écrire correctement une loi.
Globalement, je suis d'accord avec toi, à ce détail près que tu as oublié que la correction de la forme a également modifié le fond. Or rien ne prévoit que la modification du fond doive pencher plutot dans un sens que dans un autre. Dans le cas présent, cette modification du fond est nuisible aux internautes/consommateurs/citoyens et profitable aux majors.
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par erik_lallemand . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 7.
Globalement, je suis d'accord avec toi, à ce détail près que tu as oublié que la correction de la forme a également modifié le fond. Or rien ne prévoit que la modification du fond doive pencher plutot dans un sens que dans un autre. Dans le cas présent, cette modification du fond est nuisible aux internautes/consommateurs/citoyens et profitable aux majors.