Pour critiquer cette différence, les requérants ont fait valoir que selon une étude Médiamétrie, « l’utilisation de la messagerie électronique est loin d’être marginale dans le phénomène d’échange de fichiers entre particuliers, 40% des internautes n’ayant jamais téléchargé sur des réseaux peer-to-peer échangent des fichiers via email ou messagerie instantanée avec leurs proches ».
Bientot on sera passible d'amende pour avoir ecouté de la musique chez un copain...
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Posté par M . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 5.
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