Le Conseil Constitutionnel a bien fait son boulot de juger le texte sur sa forme et montre ainsi toutes ses incohérences, ce qui n'est pas plus mal. Il rend le texte beaucoup plus clair.
En revanche, je suis déçu que le Conseil n'ait pas jugé toutes les procédures anti-démocratiques qui ont lieu lors de l'élaboration de la loi. S'il n'y a aucune critique sur ce point de la part du Conseil, ça signifie que les futurs gouvernements pourront continuer à faire tout et n'importe quoi avec les députés et les sénateurs, quitte à les transformer en poupée à vote comme cela a été faire, sans tenir compte le moins du monde des procédures standards de discussion parlementaire...
[^] # Re: Justesse du conseil constitutionnel
Posté par Romain Vinot . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 9.
Le Conseil Constitutionnel a bien fait son boulot de juger le texte sur sa forme et montre ainsi toutes ses incohérences, ce qui n'est pas plus mal. Il rend le texte beaucoup plus clair.
En revanche, je suis déçu que le Conseil n'ait pas jugé toutes les procédures anti-démocratiques qui ont lieu lors de l'élaboration de la loi. S'il n'y a aucune critique sur ce point de la part du Conseil, ça signifie que les futurs gouvernements pourront continuer à faire tout et n'importe quoi avec les députés et les sénateurs, quitte à les transformer en poupée à vote comme cela a été faire, sans tenir compte le moins du monde des procédures standards de discussion parlementaire...