Contrairement à ce que j'ai entendu par ci par la, je trouve les décisions du conseil pleines de sens.
Cela ne veut pas dire que je suis d'accord avec cette loin, mais les remarques formulées sont très pertinantes :
* Pourquoi quelqu'un qui télécharge sur un ftp, http... risquerait-il 300 000 euros d'amende alors que quelqu'un faisait la même chose en "pire tout pire" seulement 38 ?
* Pourquoi le terme interropérabilité, qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture n'a pas été défini dans le texte ?
A tout ceux qui disent : bon le web c'est illégal maintenant, je leur répondrait que le terme :
"logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés"
est extremment flou et qu'il faut donc attendre les premiers jugement pour savoir comment ce terme va être interprété par les juges.
Je reste encore plus contre cette loi, mais le conseil a fait son boulot, juger sur la forme le texte. Il a même plutot "tapper" sur ce ministre et lui faisant remarquer qu'il ne sait pas (ou n'a pas voulu) écrire correctement une loi.
# Justesse du conseil constitutionnel
Posté par TilK . En réponse à la dépêche Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI. Évalué à 10.
Cela ne veut pas dire que je suis d'accord avec cette loin, mais les remarques formulées sont très pertinantes :
* Pourquoi quelqu'un qui télécharge sur un ftp, http... risquerait-il 300 000 euros d'amende alors que quelqu'un faisait la même chose en "pire tout pire" seulement 38 ?
* Pourquoi le terme interropérabilité, qui a été l'un des gros arguments du ministre de l'inculture n'a pas été défini dans le texte ?
A tout ceux qui disent : bon le web c'est illégal maintenant, je leur répondrait que le terme :
"logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés"
est extremment flou et qu'il faut donc attendre les premiers jugement pour savoir comment ce terme va être interprété par les juges.
Je reste encore plus contre cette loi, mais le conseil a fait son boulot, juger sur la forme le texte. Il a même plutot "tapper" sur ce ministre et lui faisant remarquer qu'il ne sait pas (ou n'a pas voulu) écrire correctement une loi.