La jurisprudence peut évoluer
Elle peut aussi rester sur ses positions, voir les renforcer et ouvrir la voie à une plainte. A mon avis, ma vision simpliste est quand même la meilleure puisqu'elle élimine toute forme d'interprétation contraire au sens voulu par les signataires de la pétition.
Bon d'accord c'est surement plus difficile que de changer l'argumentation mais dans ce second cas, tu rends aléatoires les issues des procès puisque personne n'est à l'abris d'un jugement comme celui-ci.
[^] # Re: La pétition...
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche Agir contre la vente liée. Évalué à 2.
Elle peut aussi rester sur ses positions, voir les renforcer et ouvrir la voie à une plainte. A mon avis, ma vision simpliste est quand même la meilleure puisqu'elle élimine toute forme d'interprétation contraire au sens voulu par les signataires de la pétition.
Bon d'accord c'est surement plus difficile que de changer l'argumentation mais dans ce second cas, tu rends aléatoires les issues des procès puisque personne n'est à l'abris d'un jugement comme celui-ci.