il faudrait alors que le coût d'un dépôt soit beaucoup plus élevé (ce qui ne serait pas un mal non plus)
Oui, comme ça on sera sûr que seules les sociétés avec suffisamment de capitaux pourront déposer des brevets.
C'est vrai, quoi. Manquerait plus qu'un particulier ou une tpe puisse déposer un brevet...
[^] # Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Red Hat en justice pour violation de brevets logiciels. Évalué à 10.
Oui, comme ça on sera sûr que seules les sociétés avec suffisamment de capitaux pourront déposer des brevets.
C'est vrai, quoi. Manquerait plus qu'un particulier ou une tpe puisse déposer un brevet...