Comment se fait il que les administrations qui valident les brevets ne soient jamais poursuivies ? Après tout, quand un brevet est déclaré invalide suite à un procès, ladite administration devrait être condamnée à payer les frais de justice pour ne pas avoir fait son boulot. S'il apparait que le brevet est invalide car il y a des antécédents à l'invention (qui du coup n'en est pas une), c'est bien la faute à l'administration qui n'a pas rempli sa mission. C'est un peu facile de ne pas assumer ses fautes et/ou son incompétence.
# Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Posté par left . En réponse à la dépêche Red Hat en justice pour violation de brevets logiciels. Évalué à 10.