Tu oublies qu'on peut facilement casser un tel vote. Ou alors, DADVSI contiendrait aussi la licence globale.
La seule chose que ça aurait permis, c'est de temporiser. Au final, le retrait de la loi, l'appel à une seconde lecture par Chirac (au lieu de promulguer), l'interruption, voire le report, de séance (on peut demander le comptage, l'opposition l'a déjà fait) sont autant de mécanismes qui permettraient de rendre inopérant cette tentative de passage en force qu'est le fait d'obtenir une majorité simple parmi un nombre restreint de députés.
Je l'ai déjà dit au dessus, et j'ai rappelé dans le post auquel tu réponds que je l'avais dit au-dessus. Il aurait été plus intéressant, par exemple, de discuter de s'il était possible ou non d'obtenir que le projet de loi soit repoussé avant 2007. C'était le but affiché de EUCD.info depuis la CMP : je ne crois pas que ce soit possible. Discussion intéressante qu'on a eue aux RMLL, d'ailleurs.
[^] # Re: Peu de députés présents...
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 4.
La seule chose que ça aurait permis, c'est de temporiser. Au final, le retrait de la loi, l'appel à une seconde lecture par Chirac (au lieu de promulguer), l'interruption, voire le report, de séance (on peut demander le comptage, l'opposition l'a déjà fait) sont autant de mécanismes qui permettraient de rendre inopérant cette tentative de passage en force qu'est le fait d'obtenir une majorité simple parmi un nombre restreint de députés.
Je l'ai déjà dit au dessus, et j'ai rappelé dans le post auquel tu réponds que je l'avais dit au-dessus. Il aurait été plus intéressant, par exemple, de discuter de s'il était possible ou non d'obtenir que le projet de loi soit repoussé avant 2007. C'était le but affiché de EUCD.info depuis la CMP : je ne crois pas que ce soit possible. Discussion intéressante qu'on a eue aux RMLL, d'ailleurs.