Cite le texte. Moi, je suis en train de le lire, à l'instant, et je ne vois qu'une exception de recherche. Cette clause a effectivement été là un jour, il n'y est plus.
Quant à l'industrie du disque qui n'attaquerait pas les logiciels de type DeCSS : tu oublies un peu vite que c'est l'industrie du disque, notamment le DVD CCA et particulièrement la MPAA, qui a attaqué jlj (DVD Jon), l'auteur de DeCSS. En suède, sur la base de la loi... américaine. De la même façon que Acrobat concernant le contournement du DRM dans PDF. On ne citera jamais assez le cas du DMCA : et l'application est effective. Pas contre tous ceux qui utilisent VLC ou DeCSS, évidemment. Mais contre les auteurs, pour des applications ciblées contre des auteurs particuliers, symboliques, qui permettent d'effrayer tout le monde. L'insécurité juridique, ça s'appelle, et c'était un point central de la campagne EUCD.info, à raison, me semble t'il.
Encore une fois : si, c'est possible. Et oui, c'est déjà fait. Ne dramatisons pas, ne tombons pas dans "la France n'est plus une démocratie/un État de droit/..." ou dans le "tous pourris" qui tiennent plus de la réaction spontanée que de l'analyse argumentée, mais ne soyons pas non plus naïfs.
(Je développe pas, je vais un peu vite : laptop de démo à la FNAC ;-)
[^] # Re: Publication de DeCSS illégale ???
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 2.
Quant à l'industrie du disque qui n'attaquerait pas les logiciels de type DeCSS : tu oublies un peu vite que c'est l'industrie du disque, notamment le DVD CCA et particulièrement la MPAA, qui a attaqué jlj (DVD Jon), l'auteur de DeCSS. En suède, sur la base de la loi... américaine. De la même façon que Acrobat concernant le contournement du DRM dans PDF. On ne citera jamais assez le cas du DMCA : et l'application est effective. Pas contre tous ceux qui utilisent VLC ou DeCSS, évidemment. Mais contre les auteurs, pour des applications ciblées contre des auteurs particuliers, symboliques, qui permettent d'effrayer tout le monde. L'insécurité juridique, ça s'appelle, et c'était un point central de la campagne EUCD.info, à raison, me semble t'il.
Encore une fois : si, c'est possible. Et oui, c'est déjà fait. Ne dramatisons pas, ne tombons pas dans "la France n'est plus une démocratie/un État de droit/..." ou dans le "tous pourris" qui tiennent plus de la réaction spontanée que de l'analyse argumentée, mais ne soyons pas non plus naïfs.
(Je développe pas, je vais un peu vite : laptop de démo à la FNAC ;-)