Dans l'article 23, il y a marqué que le contournement des DRM est pénalisé (amende de 3750 ¤ ou 33000 ¤) à moins qu'il soit fait pour des raisons d'interopérabilité ou de sécurité informatique. C'est une grosse avancée du texte par rapport à la version initiale.
Donc, je ne pense pas que DeCSS soit en danger.
Je doute que l'industrie du disque va se mettre à attaquer les créateurs ou distributeurs de logiciels type DeCSS. Ils vont plutôt s'en servir pour alourdir la barque de ceux qui piratent. Tu as échangé une copie des Bronzés sur e-donkey et en plus tu l'as obtenu en cassant une protection de ton DVD, 3750 ¤ en plus. Même si je vois mal comment on arrive à prouver que cette copie provient bien de ton DVD à part des procédures de tatouage individuel qui résistent aux différents encodages.
Je crois qu'il faut remettre cela en contexte. Il existe des lois qui pénalisent ceux qui pirataient les cartes à puce des décodeurs Canal + avec des sanctions assez lourdes. Cela n'a jamais empêché grand chose.
[^] # Re: Publication de DeCSS illégale ???
Posté par cmiramon . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 2.
Donc, je ne pense pas que DeCSS soit en danger.
Je doute que l'industrie du disque va se mettre à attaquer les créateurs ou distributeurs de logiciels type DeCSS. Ils vont plutôt s'en servir pour alourdir la barque de ceux qui piratent. Tu as échangé une copie des Bronzés sur e-donkey et en plus tu l'as obtenu en cassant une protection de ton DVD, 3750 ¤ en plus. Même si je vois mal comment on arrive à prouver que cette copie provient bien de ton DVD à part des procédures de tatouage individuel qui résistent aux différents encodages.
Je crois qu'il faut remettre cela en contexte. Il existe des lois qui pénalisent ceux qui pirataient les cartes à puce des décodeurs Canal + avec des sanctions assez lourdes. Cela n'a jamais empêché grand chose.