Je me demande si Apple ne table pas sur une communautarisation rapide du droit d'auteur sur la musique. La commission européenne a lancé une procédure d'enquête sur la copie privée et sa rémunération dont le but est semble-t-il est de pousser à la suppression de la rémunération de la copie privée (ou en tout cas de la rémunération pour copie privée) et pour promouvoir des Sociétés européennes d'auteurs. Aujourd'hui quand une radio italienne passe un morceau de notre Johny national, elle verse les droits à la société italienne d'auteurs qui une fois par an apure ses comptes avec la SACEM, qui ensuite reverse l'argent à Johny. L'idée de la commission serait de promouvoir un nombre limité de plateformes paneuropéennes de collecte et de redistribution de droits d'auteurs et Itunes négocierait directement avec ces plateformes. Apple et les autres espèrent certainement un traitement plus "business friendly" du législateur européen. Le but de la Commission est clair c'est accroître son pouvoir en européanisant un domaine auparavant réglé par des accords inter-étatiques. Ils ont essayé de faire la même chose avec les brevets avec le même type d'argumentation.
Les SACEM et SACD vont hurler comme des gorets à l'approche de l'abattoir car si une telle évolution a lieu c'est leur mort assurée. Ils vont tenir un discours d'un nouveau style : défendons le droit à la copie privée française. Notre droit moral des auteurs est fondamental, non au méchant copyright anglo-saxon. L'interopérabilité "à la française" va devenir paradoxalement une arme dans leur défense contre le nivellement bruxellois. Ils vont retomber dans leur ronron habituel sur l'exception culturelle française pour défendre leurs prébendes.
[^] # Re: Comment on voit la loi à l'étranger
Posté par cmiramon . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 3.
Les SACEM et SACD vont hurler comme des gorets à l'approche de l'abattoir car si une telle évolution a lieu c'est leur mort assurée. Ils vont tenir un discours d'un nouveau style : défendons le droit à la copie privée française. Notre droit moral des auteurs est fondamental, non au méchant copyright anglo-saxon. L'interopérabilité "à la française" va devenir paradoxalement une arme dans leur défense contre le nivellement bruxellois. Ils vont retomber dans leur ronron habituel sur l'exception culturelle française pour défendre leurs prébendes.