donc que la loi soit acceptée ou non n'est pas le sujet ?
La loi est automatiquement acceptée dès lors que le groupe politique possédant 353 membres et 9 apparentées sur 577, même avec quelques déffections, dit comme j'en faisais le transcript en direct : "Nous l'UMP, voterons cette loi avec enthousiasme"
( http://linuxfr.org/comments/729305.html#729305 )
[^] # Re: Peu de députés présents...
Posté par Rhadamante . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 1.
La loi est automatiquement acceptée dès lors que le groupe politique possédant 353 membres et 9 apparentées sur 577, même avec quelques déffections, dit comme j'en faisais le transcript en direct : "Nous l'UMP, voterons cette loi avec enthousiasme"
( http://linuxfr.org/comments/729305.html#729305 )