Déjà on peut jouer sur le fait que DeCSS sert à lire les DVDs et non à les pirater. De plus, il est indispensable pour lire un DVD sous Linux, et l'argument de l'intéropérabilité répété tout au long du texte s'applique.
Dans le doute les juges trancheront, dans le bon sens, je pense.
[^] # Re: Publication de DeCSS illégale ???
Posté par Aldoo . En réponse à la dépêche Le projet de loi DADVSI adopté. Évalué à 7.
Déjà on peut jouer sur le fait que DeCSS sert à lire les DVDs et non à les pirater. De plus, il est indispensable pour lire un DVD sous Linux, et l'argument de l'intéropérabilité répété tout au long du texte s'applique.
Dans le doute les juges trancheront, dans le bon sens, je pense.