Re: Précision

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[^] # Re: Précision

Posté par MrLapinot (site web personnel) le 19 juin 2006 à 20:03. En réponse à la dépêche Loi DADVSI : pas de seconde lecture. Évalué à 2.

On trouvera ici le communiqué de Carayon sur la réunion de mercredi. Il évoque des avancées (précision du rôle de l'autorité de régulation notamment), mais aussi des zones d'ombre (en particulier sur l'article 7 et les logiciels libres).

http://perso.orange.fr/plop.snake/Communiqu%e9CarayonCMP.pdf